Arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types des établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

JORF n°102 du 3 mai 2005

En vigueur depuis le 14/08/2019En vigueur depuis le 14 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2019

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