Arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types des établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

JORF n°102 du 3 mai 2005

En vigueur depuis le 14/08/2019En vigueur depuis le 14 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 14/08/2019Version en vigueur depuis le 14 août 2019

Modifié par Arrêté du 8 juillet 2019 - art. 2


Les branches d'activités professionnelles (BAP) dans lesquelles sont répartis les emplois d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche des établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont les suivantes :

BAP A : sciences du vivant ;

BAP B : sciences des aliments et des biomolécules ;

BAP C : sciences de l'ingénieur et techniques industrielles de fabrication ;

BAP D : sciences humaines et sociales ; sciences et techniques de la géomatique appliquée ;

BAP E : informatique et calcul scientifique ;

BAP F : documentation, communication, édition ;

BAP G : patrimoine, logistique, prévention et administration générale ;

BAP H : gestion scientifique, pédagogique et technique ; qualité. ; vie scolaire et étudiante, insertion