Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie

JORF n°0148 du 29 juin 2010

En vigueur depuis le 02/08/2019En vigueur depuis le 02 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 11

Version en vigueur depuis le 02/08/2019Version en vigueur depuis le 02 août 2019

Modifié par Arrêté du 12 juillet 2019 - art. 1


L'honorariat peut être décerné par le préfet, après avis du directeur départemental en charge de la louveterie, aux lieutenants de louveterie qui auront exercé leurs fonctions pendant au moins dix années.