Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie

JORF n°0148 du 29 juin 2010

En vigueur depuis le 02/08/2019En vigueur depuis le 02 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 02/08/2019Version en vigueur depuis le 02 août 2019

Modifié par Arrêté du 12 juillet 2019 - art. 1


Dans chaque département, le préfet détermine les limites des circonscriptions des lieutenants de louveterie sur la proposition du directeur départemental en charge de la louveterie et après avis du président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs et du représentant de l'Association des lieutenants de louveterie de France.

La procédure de recrutement des lieutenants de louveterie est mise en œuvre dans le cadre d'un appel à candidature départemental.