Arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0181 du 6 août 2019

En vigueur depuis le 07/08/2019En vigueur depuis le 07 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2019

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/08/2019Version en vigueur depuis le 07 août 2019


Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe III du présent arrêté et comprend l'annexe III a relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe III b relative au règlement d'examen et l'annexe III c relative à la définition des épreuves.