Arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0181 du 6 août 2019

En vigueur depuis le 07/08/2019En vigueur depuis le 07 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 07/08/2019Version en vigueur depuis le 07 août 2019


Il est créé la spécialité " Peintre applicateur de revêtements " de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.