Arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal

En vigueur depuis le 10/08/2019En vigueur depuis le 10 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2019

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Article 9

Version en vigueur depuis le 10/08/2019Version en vigueur depuis le 10 août 2019

Modifié par Arrêté du 25 juillet 2019 - art. 1

Les véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes entrant dans la définition des engins de service hivernal sont soumis, aux dispositions de l'article R. 323-25 du code de la route relatif aux contrôles techniques. Lors de ces contrôles, les véhicules à moteur sont présentés sans leurs outils.