Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Carreleur Mosaïste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0188 du 14 août 2019

En vigueur depuis le 15/08/2019En vigueur depuis le 15 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 2019

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Article 8

Version en vigueur depuis le 15/08/2019Version en vigueur depuis le 15 août 2019


La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " Carreleur Mosaïste " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er août 2002 modifié précité aura lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.