Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

En vigueur depuis le 01/09/2020En vigueur depuis le 01 septembre 2020

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Article 15

Version en vigueur depuis le 01/09/2020Version en vigueur depuis le 01 septembre 2020


Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.