Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

En vigueur depuis le 01/09/2020En vigueur depuis le 01 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 12

Version en vigueur depuis le 01/09/2020Version en vigueur depuis le 01 septembre 2020


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020.
La première session d'examen de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en juin 2022.