Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

En vigueur depuis le 01/09/2020En vigueur depuis le 01 septembre 2020

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Article 5

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Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « technicien conseil vente univers jardin » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.