Arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée

En vigueur depuis le 04/08/2019En vigueur depuis le 04 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/08/2019Version en vigueur depuis le 04 août 2019

Après instruction de la demande et consultation de la fédération départementale des chasseurs, le préfet peut autoriser l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins. Cette autorisation est individuelle et comporte obligatoirement les mentions suivantes :

- identification du bénéficiaire ;

- nombre d'animaux de chaque espèce objets de l'autorisation ;

- finalité de l'introduction ;

- provenance des animaux : lieu du prélèvement dans le milieu naturel ou liste des élevages ;

- période(s) et lieu(x) de l'introduction.