Arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée

En vigueur depuis le 04/08/2019En vigueur depuis le 04 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2019

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Article 11

Version en vigueur depuis le 04/08/2019Version en vigueur depuis le 04 août 2019

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.