Arrêté du 29 juillet 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2019

JORF n°0185 du 10 août 2019

En vigueur depuis le 11/08/2019En vigueur depuis le 11 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/08/2019Version en vigueur depuis le 11 août 2019


La délibération n° B50/2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 18 juillet 2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2019 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.