Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

JORF n°0185 du 10 août 2019

En vigueur depuis le 11/08/2019En vigueur depuis le 11 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/08/2019Version en vigueur depuis le 11 août 2019


L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.