Arrêté du 2 août 2019 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune des Sables-d'Olonne (Vendée)

JORF n°0186 du 11 août 2019

En vigueur depuis le 12/08/2019En vigueur depuis le 12 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/08/2019Version en vigueur depuis le 12 août 2019


En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.