Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

En vigueur depuis le 12/08/2019En vigueur depuis le 12 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/08/2019Version en vigueur depuis le 12 août 2019


L'arrêté du 31 janvier 1986 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.