Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option "conduite d'un élevage porcin" du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2020

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020


Les candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation agricole option « conduite de l'élevage porcin » créé par l'arrêté du 9 juin 1999 susvisé à la date du 31 décembre 2020 peuvent s'inscrire de droit pour préparer le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage porcin » créé par le présent arrêté en faisant valoir leurs acquis pour bénéficier d'un parcours de formation individualisé. Ils se présentent à toutes les unités capitalisables du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage porcin » créé par le présent arrêté ».