Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0177 du 1 août 2019

En vigueur depuis le 02/08/2019En vigueur depuis le 02 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 02/08/2019Version en vigueur depuis le 02 août 2019

Il est créé la spécialité électromécanicien marine de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.