Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle

En vigueur depuis le 02/09/2019En vigueur depuis le 02 septembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2019

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/09/2019Version en vigueur depuis le 02 septembre 2019


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.