LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

JORF n°0175 du 30 juillet 2019

En vigueur depuis le 31/07/2019En vigueur depuis le 31 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/07/2019Version en vigueur depuis le 31 juillet 2019


Une souscription nationale est ouverte à compter du 16 avril 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Elle est placée sous la haute autorité du Président de la République française.