Arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion

JORF n°0173 du 27 juillet 2019

En vigueur depuis le 28/07/2019En vigueur depuis le 28 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 28/07/2019Version en vigueur depuis le 28 juillet 2019


Le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 8 novembre 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 332t (codes NSF).