Article 6
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée
JORF n°0173 du 27 juillet 2019
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 2019