Décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales

JORF n°0171 du 25 juillet 2019

En vigueur depuis le 26/07/2019En vigueur depuis le 26 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/07/2019Version en vigueur depuis le 26 juillet 2019


Chaque ministre identifie, à partir d'un rapport du secrétaire général, les évolutions à apporter à l'organisation de son administration afin, notamment, de faciliter son adaptation à la conduite de projets et de supprimer les fonctions redondantes. Il modifie, en conséquence, les textes d'organisation du ministère avant le 31 décembre 2019.