Arrêté du 16 janvier 2006 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

JORF n°22 du 26 janvier 2006

En vigueur depuis le 01/07/2019En vigueur depuis le 01 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

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Annexe

Version en vigueur du 01/07/2019 au 01/12/2026Version en vigueur du 01 juillet 2019 au 01 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 12 février 2025 - art. 10 (V)
Modifié par Arrêté du 18 juin 2019 - art. 10
Modifié par Arrêté du 18 juin 2019 - art. 9

Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 60732 Sainte-Geneviève Cedex.