Article 1
Abrogé par Arrêté du 12 février 2025 - art. 10 (V)
Modifié par Arrêté du 18 juin 2019 - art. 6
Il est créé une unité capitalisable complémentaire " pêche de loisir en milieu maritime " associée aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport dont la liste figure à l'annexe 1 du présent arrêté.