Les communes incluses dans les zones géographiques I et II définies :

A l’article 2 de l’arrêté susvisé relatif aux prix témoins de logements à usage locatif ;

A l’article 1er de l’arrêté susvisé relatif aux prix témoins et aux prix de vente des logements en accession à la propriété ;

En annexe I à l’arrêté susvisé relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l’Etat, sont énumérées en annexe au présent arrêté.