Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant

JORF n°0158 du 10 juillet 2019

En vigueur depuis le 11/07/2019En vigueur depuis le 11 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2019

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Article 8

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.