Arrêté du 28 juin 2019 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

JORF n°0156 du 7 juillet 2019

En vigueur depuis le 08/07/2019En vigueur depuis le 08 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/07/2019Version en vigueur depuis le 08 juillet 2019


L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne admet, comme étudiants, des élèves en formation d'ingénieurs, des étudiants en master, des doctorants, des étudiants en spécialisation, des auditeurs et des stagiaires de formation continue.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux formations qui leurs sont dispensées à l'exclusion des formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue ainsi que de la formation des élèves officiers de carrière ayant vocation à être recrutés dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement.