I. à V. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

Sct. Chapitre III : Le conseil économique, social, environnemental et culturel, Art. 5, Art. 147, Art. 148, Art. 149, Art. 150, Art. 151, Art. 152, Art. 171, Art. 172, Art. 173-1, Art. 182

VI. - Le 1° du IV du présent article entre en vigueur au prochain renouvellement général de l'institution.