Arrêté du 27 juin 2019 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture

JORF n°0154 du 5 juillet 2019

En vigueur depuis le 06/07/2019En vigueur depuis le 06 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2020

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/07/2019Version en vigueur depuis le 06 juillet 2019


L'appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est notifiée au plus tard le 7 juillet de l'année scolaire au cours de laquelle le rendez-vous de carrière a eu lieu.