Arrêté du 27 juin 2019 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

JORF n°0154 du 5 juillet 2019

En vigueur depuis le 06/07/2019En vigueur depuis le 06 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2020

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Annexe 1

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