Article 1
Le chapitre II du titre II du livre Ier de la septième partie du code du travail est modifié conformément aux articles 2 à 4 de la présente ordonnance.
Ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2019