Arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain

JORF n°0152 du 3 juillet 2019

En vigueur depuis le 04/07/2019En vigueur depuis le 04 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 2019

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Article 4

Version en vigueur depuis le 04/07/2019Version en vigueur depuis le 04 juillet 2019


Les règles d'exploitation et de circulation de la remorque affectée au transport de personnes en milieu urbain sont définies dans l'annexe II du présent arrêté.