Décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

JORF n°0152 du 3 juillet 2019

En vigueur depuis le 04/07/2019En vigueur depuis le 04 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2024

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Article 11

Version en vigueur depuis le 04/07/2019Version en vigueur depuis le 04 juillet 2019


Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.