Décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

JORF n°0152 du 3 juillet 2019

En vigueur depuis le 04/07/2019En vigueur depuis le 04 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2024

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Article 5

Version en vigueur depuis le 04/07/2019Version en vigueur depuis le 04 juillet 2019


La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure peut être attribuée à titre exceptionnel une seule fois, à l'échelon bronze, argent ou or, aux réservistes mentionnés au I de l'article 1er du présent décret :
1° Pour la qualité particulière des services rendus ;
2° S'ils ont été tués ou blessés dans l'accomplissement de leur mission, dans un délai d'un an à compter de la date des faits.