Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0150 du 30 juin 2019

En vigueur depuis le 01/07/2019En vigueur depuis le 01 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/07/2019Version en vigueur depuis le 01 juillet 2019


L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 40 du présent arrêté.