Article 41
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2019.
Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019