Arrêté du 20 février 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

JORF n°0044 du 22 février 2018

En vigueur depuis le 01/03/2018En vigueur depuis le 01 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2018

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/03/2018Version en vigueur depuis le 01 mars 2018


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er mars 2018.