Arrêté du 20 février 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

JORF n°0044 du 22 février 2018

En vigueur depuis le 01/03/2018En vigueur depuis le 01 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2018

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/03/2018Version en vigueur depuis le 01 mars 2018


A compter du 1er novembre 2018, l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Marne-la-Vallée est transférée à la recette interrégionale de Paris et la recette régionale de Marne-la-Vallée est fermée définitivement.