Article 2
A compter du 1er mars 2018, la recette interrégionale de Paris reprend l'intégralité de l'activité de la recette régionale de Paris.
Arrêté du 20 février 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects
JORF n°0044 du 22 février 2018
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2018