Article 1
Abrogé par Arrêté du 26 mars 2026 - art. 2
Le cahier des charges prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 19 juin 2019 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2026