Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0081 du 7 avril 2018

En vigueur depuis le 21/06/2019En vigueur depuis le 21 juin 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2025

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Article 11

Version en vigueur du 21/06/2019 au 01/12/2026Version en vigueur du 21 juin 2019 au 01 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 14 avril 2025 - art. 10 (V)
Modifié par Arrêté du 11 juin 2019 - art. 1

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
II. - A compter du 1er septembre 2020, aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé en vue de l'obtention de la mention monovalente "ski nautique et disciplines associées" et de la mention plurivalente groupe E "ski nautique d'initiation et de découverte" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.