Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

En vigueur depuis le 01/09/2020En vigueur depuis le 01 septembre 2020

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Article 20

Version en vigueur depuis le 01/09/2020Version en vigueur depuis le 01 septembre 2020


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.