Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

En vigueur depuis le 01/09/2020En vigueur depuis le 01 septembre 2020

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Article 13

Version en vigueur depuis le 01/09/2020Version en vigueur depuis le 01 septembre 2020


Les disciplines spécifiques peuvent faire l'objet d'épreuves de remplacement dans les conditions prévues par l'article 12 de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.