Décret n° 2019-113 du 19 février 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 138 dénommée « installation d'assainissement et de récupération de l'uranium » implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse)

JORF n°0044 du 21 février 2019

En vigueur depuis le 22/02/2019En vigueur depuis le 22 février 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2019

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Article 9

Version en vigueur depuis le 22/02/2019Version en vigueur depuis le 22 février 2019


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.