Décret n° 2019-113 du 19 février 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 138 dénommée « installation d'assainissement et de récupération de l'uranium » implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse)

JORF n°0044 du 21 février 2019

En vigueur depuis le 22/02/2019En vigueur depuis le 22 février 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2019

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Article 8

Version en vigueur depuis le 22/02/2019Version en vigueur depuis le 22 février 2019


Le décret n° 2003-511 du 10 juin 2003 autorisant la société auxiliaire du Tricastin à modifier l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département de Vaucluse) est abrogé.