Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects

JORF n°104 du 4 mai 2002

En vigueur depuis le 22/06/2019En vigueur depuis le 22 juin 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2019

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Article 2 bis

Version en vigueur depuis le 22/06/2019Version en vigueur depuis le 22 juin 2019

Création Arrêté du 15 mai 2019 - art. 2

L'administration peut verser une part d'allocation complémentaire de fonctions, non reconductible, visant à prendre en compte l'engagement professionnel et la manière de servir des agents dans l'accomplissement des missions qui leur sont dévolues