Décret du 28 septembre 1982 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la ‎centrale nucléaire de Nogent dans le département de l'Aube

JORF du 30 septembre 1982, numéro complémentaire page 8835

En vigueur depuis le 20/06/2019En vigueur depuis le 20 juin 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2019

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Annexe

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Modifié par Décret n°2019-601 du 17 juin 2019 - art. 1

(1) Ce plan peut être consulté :

- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 50, avenue du Général-Patton, 51000 Châlons-en-Champagne ;

- à la préfecture de l'Aube, 2, rue Pierre-Labonde, 10000 Troyes.