Décret n°2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel.

En vigueur depuis le 14/06/2019En vigueur depuis le 14 juin 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2019

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/06/2019Version en vigueur depuis le 14 juin 2019

Modifié par Décret n°2019-579 du 11 juin 2019 - art. 5

Pour chacun des membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel autres que les parlementaires et les personnalités qualifiées, un suppléant peut être désigné dans les conditions prévues pour les titulaires.